Règlement #RM 330-2010-01 : Mise à jour des annexes B & D du règlement #RM 330-2010 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique.

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Règlement #331-2010 concernant le maintien de l'ordre et du décorum au cours des séances du conseil.

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Règlement #RM-300-2010 abrogeant le règlement RM 300 et ses amendements, concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique.

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Règlement #RM-110-2010 concernant les systèmes d'alarme intrusion.

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Règlement #267-2008-10-01 concernant les coûts d'un certificat d'autorisation pour abattage d'arbres.

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Règlement #329-2010 concernant la vidange obligatoire des fosses septiques dans la municipalité de Bolton-Ouest.

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Règlement #328-2009 décrétant le nombre de versement pour le paiement des taxes municipales commençant l’année 2010.

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Règlement #327-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

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Règlement #308-2008 relatif à la vitesse maximale sur les chemins à Bolton-Ouest

ATTENDU QUE le paragraphe 4 de l’article 626 du Code de la Sécurité routière (L.R.., cC-24.2) permet à la municipalité d’adopter un règlement afin de fixer la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers dans son territoire;

ATTENDU QU’il est nécessaire de remplacer l’article 3 du règlement #308 afin d’assurer la sécurité des citoyens;

ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a été donné lors d’une séance du conseil régulière tenue le 4 août 2008;

EN CONSÉQUENCE il est proposé par appuyé par et résolu à l’unanimité QUE le conseil municipal statue et ordonne ce qui suit :

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